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Expédition vers la métropole |
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| Conditions générales de vente applicables pour les envois vers la métropole et la Corse |
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Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer
commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l'exclusion
de tout autre document, tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable
au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes
conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 2 : Prise de commande
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'information manquante (code porte, numéro d'interphone, numéro de bâtiment, étage, lieu dit ou rue non numérotée sans indication de navigation ...)
ou d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle
il pouvait être de livrer le produit dans les délais contractuels (2 à 3 jours ouvrés).
En cas de non disponibilité d'un produit commandé, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques
identiques en dimension, prix et qualité.
Les commandes doivent être reçues au plus tard la veille avant midi de la date souhaitée pour l'expédition.
Sauf calendrier spécial, les commandes sont expédiées le mardi.
Les commandes sont préparées à la plantation le jour même de l'expédition afin de garantir
au client une fraîcheur optimale des produits.
La SARL Mélissa Distribution respecte la date d'expédition souhaitée par le client sous réserve que le règlement soit parvenu
avant cette date.
Si la SARL Mélissa Distribution ne peut respecter la date d'expédition souhaitée, elle prendra contact avec le client pour
convenir d'une autre date.
Article 3 : Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine ou Corse dans le délai de 2 à 3 jours ouvrés
pour la remise du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à
disposition. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit.
Aucune livraison n'est effectuée le dimanche, ni les jours fériés.
La responsabilité de la SARL Mélissa Distribution ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat
est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que ceux définis par les tribunaux français ou par cas fortuit.
Le vendeur informera le client en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
De la même façon, la responsabilité de la SARL Mélissa Distribution ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat
est retardée ou empêchée parce que les informations d'adresse de livraison sont incomplètes ou erronées (lieu-dit sans indications de navigation, code porte erroné ou absent, téléphone erroné etc ...).
Dans tous les autres cas, si le produit n'a pas été livré ou mis à disposition dans les délais prévus, la vente pourra être résolue et l'acquéreur pourra obtenir le remboursement ou le renvoi du produit. Il ne pourra prétendre à aucune autre
indemnité ou dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour
de ses obligations envers le vendeur.
Article 4 : Réception
Toute anomalie visible a la livraison (cartons détériorés, ouverts, etc) doit être impérativement
consignée par le client sur le bordereau de livraison. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être faite au transporteur. Ces réserves
doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée
à la SARL Mélissa Distribution (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves
aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi, la confirmation par le transporteur de la réalité de ces
réserves.
L'indemnisation se fera selon les conditions générales de ventes indiquées par le transporteur.
Si le client constate des anomalies sur les produits livrés (quantité, qualité, etc), il devra de la
même façon en informer par écrit la Plantation Melissa avec photos à l'appui.
Les réclamations doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées au plus tard 24 heures après
la livraison du produit.
Article 5 : Retours
En raison de la nature périssable du produit, aucun retour de produit n'est envisageable.
Article 6 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix mentionnés comprennent le transport.
Le paiement du prix s'effectue à la commande de la marchandise par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), virement ou chèque à l'ordre de
la SARL Mélissa Distribution et à l'adresse suivante :
Mélissa Distribution
28, Chemin Cratère
97470 Saint Benoît
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit parvenir à la SARL Mélissa Distribution avec la référence du numéro de commande
avant la date souhaitée pour l'expédition.
Si la SARL Mélissa Distribution ne reçoit pas le règlement avant la date souhaitée pour l'expédition, la commande sera annulée.
Article 7 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de la SARL Mélissa Distribution:
28, Chemin Cratère
97470 Saint Benoît
Tel : 02 62 21 12 12
Fax : 02 62 50 36 98
E-mail : contact@melissa.fr
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour le 09/01/2009
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En raison des conditions météo en France (risque de gel très important), le prochain départ prévu le 7 février risque d'être annulé
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